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Charte Asterochat - Conditions d'utilisation :

Toute utilisation de notre service impose le respect de la charte suivante. Cette charte définit les conditions d'utilisation de nos services par les membres inscrits aux services, ainsi que par les utilisateurs de ces services. Les membres qui ne désirent pas respecter cette charte NE doivent PAS s'inscrire.

IL EST IMPERATIF QUE VOUS PRENIEZ CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION !!

1. But et objet AsteroChat s'est donné pour mission d'offrir aux internautes des outils logiciels afin de leur permettre de communiquer entre eux plus facilement et plus efficacement. Différents services sont et seront mis à la disposition des internautes qui acceptent la présente charte et remplissent les conditions d'adhésion qu'elle définit, ils sont alors appelés membres. Le membre qui utilise un nouveau service est réputé accepter sans réserve les conditions et modalités qui régissent son fonctionnement. Un internaute devient membre lorsqu'il a rempli le formulaire d'enregistrement et confirmé son acceptation de la présente charte. Un compte de membre lui est alors attribué. 2. Définition d'un compte de membre Un compte est défini par une E-Mail et un mot de passe, choisis librement par le membre lors de son inscription. Le mot de passe est confidentiel, le membre est responsable de l'utilisation qui en est faite, il est donc impératif de le garder secret. 3. Titulaire d'un compte, confirmation du contrat Trois conditions doivent être remplies pour disposer d'un compte et ainsi devenir membre : 1 - Remplir complètement le formulaire d'ouverture, 2 - Adhérer sans aucune réserve à la charte AsteroChat, 3 - Disposer d'une adresse E-Mail personnelle et en cours de validité Il est de la responsabilité du membre de maintenir à jour ces informations. Peuvent être titulaires d'un compte les personnes physiques, les associations à but non lucratif et les établissements d'enseignement. C'est la date du clic sur le bouton d'acceptation de la charte qui détermine le point de départ du contrat liant le membre et AsteroChat. 4. Contenus illicites, choquants Les membres s'engagent à ne pas diffuser ni permettre la diffusion de contenus (propos, liens, informations quelle que soit leur nature) : * violents, incitant à la haine raciale, religieuse ou ethnique, * à caractère discriminatoire, xénophobe, révisionniste, diffamatoire ou injurieux, * à caractère obscène, pédophile ou pornographique, * enfreignant les droits d'autrui, ne respectant pas les marques déposées, les droits d'auteurs et droits voisins ou connexes, * menaçant, portant atteinte au droit des biens et des personnes, * relatif à des activités illégales [ piratage, chevaux de Troie, virus, drogues...], * et plus généralement tout comportement impliquant le non respect de la loi, des bonnes manières et/ou des convenances. Cette liste, bien entendu n'est pas limitative. 5. Rupture de contrat Le non respect de la présente charte entraîne, selon la gravité du manquement, un rappel à l'ordre à l'adresse du membre en infraction, et/ou la suppression de tous ses services, et/ou la résiliation pure et simple du compte du membre. Le cas échéant, des poursuites et recherches en responsabilité suivront. 6. Courriers non sollicités Les membres de AsteroChat s'interdisent d'adresser à quiconque des courriers non sollicités et n'entrant pas dans le cadre du service de communauté auquel ils participent. 7. Contraintes techniques Le bon fonctionnement de AsteroChat impose à tous des contraintes techniques incontournables qui doivent être prises en compte par les membres. Du fait de l'évolution de l'internet et des techniques, ces contraintes peuvent évoluer dans le temps ; cette évolution pourra donner lieu à des modifications de la présente charte. De même les évolutions du cadre légal d'internet devront être répercutées dans cette charte. Ces modifications seront signalées aux membres par E-Mail ou via le site WEB (www.asterochat.com). Par ailleurs, si un contenu mis en ligne par un membre perturbe le fonctionnement d'un service, AsteroChat peut supprimer tout ou partie de ce contenu. 8. Activités commerciales et publicité Les services mis en ligne par AsteroChat à titre gratuit ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. Une version professionnelle et payante du service a été spécialement mise au point pour les entreprises (voir www.pro.asterochat.com). 9. Indemnités Tout comportement d'un membre entraînant la mise en cause de AsteroChat, d'un membre de son personnel ou de toute autre personne pourra entraîner des poursuites en dommages/intérêts. 10. Modification d'utilisation ou suppression d'un service AsteroChat se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout service sans avoir à prévenir ses membres directement et personnellement. 11. Sauvegardes AsteroChat procède aux sauvegardes de base concernant ses services mais il ne peux être tenu responsable en cas de perte de documents. En dernière analyse le membre est le seul responsable de la sauvegarde de ses données personnelles. L'importance du réseau internet et le nombre très grand de machines en ligne entraînent parfois une perte de qualité de la réception des messages, certains d'entre eux peuvent aussi se perdre. 12. Bandeaux publicitaires Les services fournis par AsteroChat couverts par la présente charte sont gratuits pour les membres. Cette gratuité est rendue possible par l'insertion de bandeaux et vignettes publicitaires placés sur les pages. Toute suppression volontaire de ces publicités par les membres ainsi que la suppression des liens placés par AsteroChat sur les pages web entraînent la résiliation pure et simple du compte du membre. D'autres formules sans publicité sont disponibles, contactez notre service commercial (www.pro.asterochat.com) si vous souhaitez les connaître (ex. : CHAT sans publicité, CHAT interview LIVE, CHAT évènementiel, portail multi-CHAT...). 13. Fichier des membres et protection de la vie privée Le fichier des membres de AsteroChat est confidentiel et ne pourra être vendu. Il est utilisé par AsteroChat de façon à assurer le bon fonctionnement des services, à respecter les contraintes légales, et à contacter les membres par E-Mail pour les tenir informés de l'évolution de AsteroChat. Ce fichier est également utilisé pour générer des statistiques non nominatives sur l'utilisation des services. Ces statistiques non nominatives peuvent être utilisées publiquement. Conformément à la loi informatique et liberté, les membres ont un droit d'accès et de modification aux données les concernant. Contactez notre service membre (admin@asteroshat.com) à cette fin. Par ailleurs, nos partenaires publicitaires sont amenés parfois à se servir de cookies pour gérer l'affichage des publicités. 14. Droit de propriété intellectuelle Les membres certifient détenir la propriété intellectuelle sur les informations qu'ils apportent sur AsteroChat. A défaut les membres certifient avoir vérifié la source de ces informations et leur droit de les utiliser. La mise en ligne de ces informations n'altère pas la propriété intellectuelle. Remarquons cependant que l'ouverture mondiale du système implique une certaine dilution de ce droit et que dans certains cas il sera difficile de le faire respecter. Le membre reconnaît être conscient de ces risques inhérents à internet, et les accepter. 15. Responsabilité de AsteroChat et des membres AsteroChat fournit à ses membres un service gratuit d'accès à internet. Le volume considérable de la fréquentation rend impossible un contrôle exhaustif des messages mis en ligne. Chaque utilisateur de nos services est responsable de ces propos et de ces actes, et AsteroChat ne pourra en être tenu responsable. Si vous constatez un abus avertissez par E-Mail le modérateur (abuse@asterochat.com) qui interviendront si nécessaire. La responsabilité de AsteroChat n'est pas non plus engagée par les liens créés vers d'autres sites web dont le contenu pourrait être douteux ou illégal. Là aussi, prévenez-nous. La contrepartie naturelle du droit d'expression, que permet internet par l'intermédiaire de AsteroChat, est pour chacun la responsabilité entière des propos tenus. 16. Litiges En cas de violation de cette charte par un membre, AsteroChat est habilité à saisir l'autorité compétente ou de tutelle et à engager le membre à répondre par lui-même aux recherches et enquêtes concernant les infractions qu'il a pu commettre ou laisser commettre dans ses pages. Le membre s'engage à permettre l'accès à son contenu ; il devra fournir tous les moyens pour y parvenir, notamment en cas de cryptage ou autre protection. Conformément à la loi, AsteroChat s'engage à communiquer toute information recueillie par ses soins et exigée par un Tribunal de droit français. 17. Divers Tout membre peut quitter AsteroChat à tout moment et sans aucune formalité ; AsteroChat peut également clôturer un compte à tout instant et sans formalité, en particulier après une longue période d'inactivité. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l'association EpiKnet, éditeur du service AsteroChat.